Conditions générales d'utilisation et de vente

Mise à jour : 20 octobre 2026

1. Éditeur

2. Le service

Mon Social Pro est un service en ligne, réservé aux professionnels, qui permet de publier des photos, des vidéos et des textes sur son propre compte Instagram professionnel et, en option, sur sa page Facebook. Le service est accessible sur app.monsocialpro.fr.

3. Inscription

Le client crée un compte avec des informations exactes et garde ses accès confidentiels. Il relie lui-même son compte Instagram (et sa page Facebook s'il le souhaite) en autorisant Mon Social Pro chez Meta ; il peut retirer cette autorisation à tout moment. Le client doit être le propriétaire du compte relié ou être autorisé à le gérer.

4. Essai et abonnement

• Les 2 premières publications sont gratuites. Une carte bancaire est demandée à l'inscription, mais rien n'est prélevé pendant l'essai.
• Ensuite, le service est payant par abonnement mensuel, selon la formule choisie. Les prix sont indiqués avant toute souscription. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• L'abonnement est sans engagement : il se renouvelle chaque mois et peut être arrêté à tout moment depuis l'application ; il prend fin à la fin du mois en cours, sans remboursement du mois entamé.
• Le paiement est géré par Stripe. En cas d'échec de paiement, les publications sont suspendues jusqu'à régularisation.

5. Contenus du client

Le client reste propriétaire de ses contenus et seul responsable de ce qu'il publie. Il garantit avoir les droits sur les photos, vidéos, textes et musiques, et l'accord des personnes reconnaissables. Il autorise Mon Social Pro à les adapter techniquement (taille, compression, format) pour les publier.

Sont interdits : les contenus illégaux, les services sexuels ou à caractère pornographique, les jeux d'argent, les contenus haineux, racistes, discriminatoires, violents ou harcelants, les contrefaçons, les fausses informations ou faux avis, et tout ce qui est contraire aux règles d'Instagram et de Facebook. Mon Social Pro peut refuser un contenu, suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces règles.

6. Règles de Meta

Les publications sont soumises aux conditions d'utilisation et aux règles de la communauté d'Instagram et de Facebook, ainsi qu'à leurs limites techniques (par exemple un nombre maximal de publications par jour). Mon Social Pro n'est ni édité, ni sponsorisé, ni approuvé par Meta et ne peut être tenu responsable d'une décision de Meta (refus, retrait, blocage de compte, changement de fonctionnement).

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le maximum pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne, service de Meta indisponible). Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, au montant payé par le client sur les 12 derniers mois. Nous ne garantissons aucun résultat (abonnés, ventes, visibilité).

8. Fin du service

Le client peut supprimer son compte à tout moment (voir suppression des données). Mon Social Pro peut fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après avertissement sauf urgence.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée d'abord ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile professionnel de l'éditeur.

Ces conditions peuvent évoluer ; les clients sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant tout changement important.